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Après plusieurs mois de négociations, l’Union européenne et les Etats-Unis avaient conclu un accord commercial le 27 juillet 2025, dont les détails avaient été publiés le 21 aout.
L’accord instaurait un droit de douane plancher de 15%, à l’entrée des USA, sur l’ensemble des produits exportés depuis l’Union Européenne (à quelques exceptions près).
Ainsi, l’immense majorité du matériel scientifique expédié vers les Etats-Unis était concerné par ce taux de droits de douane de 15%, alors que celui-ci était initialement exempt de droits de douane aux USA.
La Cour suprême des États-Unis a annulé le 20 février 2026 ces droits de douane instaurés par l’administration Trump.
Pour l’Union européenne, cette décision se traduit par l’annulation des droits de douane de 15 % qui étaient appliqués à la grande majorité de ses exportations vers les États-Unis à la suite de l’accord conclu par la Commission européenne le 27 juillet.
Les droits de douane sectoriels appliqués à l’acier, l’aluminium, le cuivre et leurs produits dérivés, ainsi qu’aux automobiles et à leurs pièces détachées et au bois et à ses produits dérivés (voir infra), pris sur le fondement de la section 232 du Trade Expansion Act, restent en vigueur.
Les États-Unis ont toutefois adopté de nouveaux droits de douane additionnels pour remplacer les droits annulés par la décision de la Cour suprême. Ces nouveaux droits ont été fixés à un taux de 10 % le 20 février 2026. Le président des États-Unis a annoncé le 21 février que ce taux serait fixé à 15 %, mais le texte n’a pas encore été modifié en ce sens. Il s’agit d’une mesure provisoire prévue pour s’appliquer du 24 février 2026 jusqu’au 24 juillet 2026. Ces nouveaux droits de douane ne s’appliquent pas à certains biens, notamment les produits pharmaceutiques, les avions et leurs pièces, certaines ressources naturelles et produits agricoles.
Par ailleurs, le « seuil de minimi », qui permettait l’importation sans droits de douane aux Etats-Unis de colis d’une valeur inférieure à 800 USD, a été supprimé. Désormais, tous les colis seront taxés selon les taux en vigueur.
Les contre-mesures initialement annoncées par l’UE pour les envois en provenance des Etats-Unis ont été suspendues suite à l’accord conclu le 27 juillet. Par conséquent, il n’y a à ce jour pas de changement sur les droits de douane appliqués aux importations en provenance des Etats-Unis. Les taux de droits de douane qui s’appliquent aux instruments scientifiques sont généralement modestes, mais il convient de vérifier en fonction de la nature précise de la marchandise.
En conclusion : Pour tout envoi de matériel scientifique vers les Etats-Unis, nous vous recommandons de consulter les services d’Ulisse afin d’analyser votre situation.
Illustration (clicable) : les sismomètres (code douanier 90 15 80 60)
En savoir plus :
Portail de la direction générale des douanes et droits indirects
Article de la commission européenne
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Ulisse une unité du CNRS
