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Après plusieurs mois de négociations, l’Union européenne et les Etats-Unis ont conclu un accord commercial le 27 juillet 2025, dont les détails ont été publiés le 21 aout.
L’accord prévoit l’instauration d’un droit de douane plancher de 15%, à l’entrée des USA, sur l’ensemble des produits exportés depuis l’Union Européenne. Quelques secteurs spécifiques (tels que l’aéronautique) sont exemptés de cette nouvelle taxation et d’autres conservent des taux plus élevés, à 50% (acier, aluminium, cuivre).
Ainsi, l’immense majorité du matériel scientifique expédié vers les Etats-Unis est concernée par ce taux de droits de douane de 15%, alors que celui-ci était jusqu’à présent exempt de droits de douane aux USA.
Par ailleurs, le « seuil de minimi », qui permettait l’importation sans droits de douane aux Etats-Unis de colis d’une valeur inférieure à 800 USD, a été supprimé. Désormais, tous les colis seront taxés selon les taux en vigueur.
Les contre-mesures initialement annoncées par l’UE pour les envois en provenance des Etats-Unis ont été suspendues suite à l’accord conclu le 27 juillet. Par conséquent, il n’y a à ce jour pas de changement sur les droits de douane appliqués aux importations en provenance des Etats-Unis. Les taux de droits de douane qui s’appliquent aux instruments scientifiques sont généralement modestes, mais il convient de vérifier en fonction de la nature précise de la marchandise.
En conclusion : Pour tout envoi de matériel scientifique vers les Etats-Unis, nous vous recommandons de consulter les services d’Ulisse afin d’analyser votre situation.
Illustration (clicable) : les sismomètres (code douanier 90 15 80 60)
En savoir plus : Portail de la direction générale des douanes et droits indirects
En savoir plus : Article de la commission européenne
