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Ulisse est habilité à représenter le CNRS auprès de la direction générale des douanes. Nous solliciter pour un transport, c’est profiter de notre solide expérience en matière de formalités douanières. Nous déterminons l’incoterm le plus adapté et la meilleure solution de dédouanement, afin d’optimiser vos frais. Nous vous accompagnons ensuite pour réaliser les démarches, y compris dans un certain nombre de cas particuliers, afin d’éviter le blocage de la marchandise.
Recourir aux services d’Ulisse, c’est d’abord vous éviter de régler la TVA, car Ulisse dispose d’une autorisation d’auto-liquidation.
D’autre part, nous étudions le régime douanier le plus adapté, ce qui peut vous éviter d’avoir à régler des droits de douane dans certains cas :
– pour les expéditions temporaires, il existe différentes solutions de dédouanement afin d’être exonéré des droits de douane (carnet ATA par exemple)
– pour vos importations de matériel onéreux et soumis à droits de douane, nous pouvons faire une demande de franchise. Cette dernière doit être étudiée au cas par cas selon la nature du produit et son caractère « unique » dans le cadre d’un projet scientifique. La décision finale revient au bureau de douane qui donnera son accord ou son refus pour l’exonération.
Travailler avec Ulisse vous permet donc un gain de trésorerie immédiat ainsi qu’une simplification comptable.
Ulisse vous accompagne dans les démarches à effectuer, ce qui vous évitera bien des mauvaises surprises : un matériel qui n’est pas dédouané correctement est en effet bloqué par l’administration douanière pour un délai parfois long, il est même dans certains cas impossible à récupérer.
La situation la plus courante est celle des achats de matériel chez des fournisseurs situés hors de l’UE. Les blocages sont très fréquents, ils génèrent d’importants retards et peuvent conduire à la perte de la marchandise, pourtant déjà payée ! Passer par Ulisse vous permet d’éviter ces désagréments. En savoir plus sur les achats extracommunautaires.
Un seul réflexe à avoir : anticiper !
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POINT BREXIT
Le Brexit a profondément bouleversé les échanges avec le Royaume-Uni, très fréquents au sein de la communauté scientifique. Après six mois, ceux-ci demeurent fortement ralentis, voire sujets à des blocages. Pour limiter l’impact, une seule solution : anticiper !
Pour en savoir plus: Attention Brexit
« Les Biens à double usage (BDU) sont des biens, équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant – entièrement ou en partie – contribuer au développement, à la production […] d’armes de destruction massive”.
Certains matériels et technologies du CNRS peuvent être considérés comme des Biens à double usage (BDU). Quelques exemples parmi d’autres : certains drones, balises GPS, lasers, agents pathogènes, mais aussi des technologies de télécommunication.
Ulisse accompagne les unités CNRS dans les démarches d’identification de potentiels biens à double usage, émission des licences d’exportation et formalités de douane.
Pour plus d’informations : site web du service des biens à double usage (Ministère de l’Economie)
L’éthanol, très régulièrement utilisé à des fins scientifiques, est un produit réglementé au transport (marchandise dangereuse), mais aussi au niveau douanier et fiscal. Il appartient aux expéditeurs et destinataires d’éthanol d’effectuer certaines démarches auprès des services douaniers compétents. En l’espèce, Ulisse ne peut pas agir pour le compte du laboratoire, voici donc la marche à suivre : page dédiée sur douane.gouv.fr
Comme pour les autres matières dangereuses, Ulisse traite les envois de matières radioactives, allant des quantités exceptées au colis de Type A. Par exemple : le transfert de sources scellées depuis la région parisienne (laboratoire de l’IN2P3) vers la Suisse (CERN).
Les formalités douanières concernant ces marchandises diffèrent du processus habituel : nous sommes là pour vous orienter sur les démarches à réaliser.
En amont du transport, nous pouvons également fournir l’emballage approprié. Par ailleurs, le service des Conseillers sécurité peut vous assister dans la démarche de classification du produit radioactif.
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En savoir plus : nos réalisations
Une taxe parafiscale est applicable à l’import depuis le 1er janvier 2021 : la taxe CETIM (centre technique des industries mécaniques) dont le taux est fixé à 0,09 %.
Pour en savoir plus:
CS 80412 74940 ANNECY | Tél. : +33 4 50 11 08 10 | Fax : +33 4 50 11 08 35
Ulisse une unité du CNRS
