Ulisse est habilité à représenter le CNRS auprès de la direction générale des douanes. Nous solliciter pour un transport, c’est profiter de notre solide expérience en matière de formalités douanières. Nous déterminons l’incoterm le plus adapté et la meilleure solution de dédouanement, afin d’optimiser vos frais. Nous vous accompagnons ensuite pour réaliser les démarches, y compris dans un certain nombre de cas particuliers (BDU, radioactif), afin d’éviter le blocage de la marchandise.
Recourir aux services d’Ulisse, c’est d’abord vous éviter de régler la TVA, car Ulisse dispose d’une autorisation d’auto-liquidation.
D’autre part, nous étudions le régime douanier le plus adapté, ce qui peut vous éviter d’avoir à régler des droits de douane dans certains cas :
– pour les expéditions temporaires, il existe différentes solutions de dédouanement afin d’être exonéré des droits de douane (carnet ATA par exemple)
– pour vos importations de matériel onéreux et soumis à droits de douane, nous pouvons faire une demande de franchise. Cette dernière doit être étudiée au cas par cas selon la nature du produit et son caractère « unique » dans le cadre d’un projet scientifique. La décision finale revient au bureau de douane qui donnera son accord ou son refus pour l’exonération.
Travailler avec Ulisse vous permet donc un gain de trésorerie immédiat ainsi qu’une simplification comptable.
Ulisse vous accompagne dans les démarches à effectuer, ce qui vous évitera bien des mauvaises surprises : un matériel qui n’est pas dédouané correctement est en effet bloqué par l’administration douanière pour un délai parfois long, il est même dans certains cas impossible à récupérer.
La situation la plus courante est celle des achats de matériel chez des fournisseurs situés hors de l’UE. Les blocages sont très fréquents, ils génèrent d’importants retards et peuvent conduire à la perte de la marchandise, pourtant déjà payée ! Passer par Ulisse vous permet d’éviter ces désagréments. En savoir plus sur les achats extracommunautaires.
Un seul réflexe à avoir : anticiper !
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POINT BREXIT
Le Brexit a profondément bouleversé les échanges avec le Royaume-Uni, très fréquents au sein de la communauté scientifique. Après six mois, ceux-ci demeurent fortement ralentis, voire sujets à des blocages. Pour limiter l’impact, une seule solution : anticiper !
Pour en savoir plus: Attention Brexit
« Les Biens à double usage (BDU) sont des biens, équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant – entièrement ou en partie – contribuer au développement, à la production […] d’armes de destruction massive”.
Certains matériels et technologies du CNRS peuvent être considérés comme des Biens à double usage (BDU). Quelques exemples parmi d’autres : certains drones, balises GPS, lasers, agents pathogènes, mais aussi des technologies de télécommunication.
Ulisse accompagne les unités CNRS dans les démarches d’identification de potentiels biens à double usage, émission des licences d’exportation et formalités de douane.
Pour plus d’informations : site web du service des biens à double usage (Ministère de l’Economie)
L’ alcool, dont l’éthanol, est très régulièrement utilisé à des fins scientifiques. Il s’agit d’un produit réglementé au transport (marchandise dangereuse) : Ulisse peut accompagner les unités pour son transport.
Au-delà du transport, l’alcool fait également l’objet d’un suivi réglementaire particulier pour son achat, sa vente, son importation et son exportation, qui nécessitent des autorisations et font l’objet d’une fiscalité particulière.
En particulier, l’achat d’alcool nature est réservé à certaines professions, dont celles qui l’utilisent à des fins scientifiques ou de recherche.
Le suivi de ces règles est assuré par l’administration douanière, ce qui suppose différentes démarches à réaliser en ligne sur son portail Soprano. En l’espèce, Ulisse ne peut pas agir pour le compte du laboratoire, qui en tant qu’utilisateur final doit effectuer directement les démarches en son nom.
L’unité Ulisse n’étant pas elle-même un professionnel utilisant de l’alcool à des fins scientifiques, l’interlocuteur le mieux à même de vous conseiller plus avant sur ces thématiques est votre bureau de douane le plus proche (cf. lien ci-dessous).
Voici les principales pages ressources :
page d’information sur les règles spécifiques à l’alcool sur douane.gouv.fr
déclaration préalable de profession pour obtenir un numéro utilisateur
En cas de doute, contacter le bureau des douanes de proximité :
carte interactive des services douaniers ouverts au public
Comme pour les autres matières dangereuses, Ulisse traite les envois de matières radioactives, allant des quantités exceptées au colis de Type A. Par exemple : le transfert de sources scellées depuis la région parisienne (laboratoire de l’IN2P3) vers la Suisse (CERN).
Les formalités douanières concernant ces marchandises diffèrent du processus habituel : nous sommes là pour vous orienter sur les démarches à réaliser.
En amont du transport, nous pouvons également fournir l’emballage approprié. Par ailleurs, le service des Conseillers sécurité peut vous assister dans la démarche de classification du produit radioactif.
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En savoir plus : nos réalisations
Une nouvelle taxe parafiscale est applicable à l’import depuis le 1er janvier 2021 : la taxe CETIM (centre technique des industries mécaniques) dont le taux est fixé à 0,09 %.
Créée dans le but de soutenir les industries de la mécanique et du décolletage françaises, elle est applicable pour la France métropolitaine, la Corse ainsi que les DROM.
Elle concerne un nombre défini de codes douaniers, correspondant à de nombreux instruments de mesure, machines, outils etc… régulièrement achetés par les laboratoires du CNRS.
La liste des produits concernés est publiée sur le site de la direction générale des douanes (consulter l’annexe) .
Cette taxe ne peut pas faire l’objet de demande de franchise en douane (exemption). Depuis la date de publication dès textes réglementaires (en avril 2021), elle est donc appliquée systématiquement aux prestations de transport concernées. Cette application est transparente pour les utilisateurs d’Ulisse, comprise dans leur devis et leur facture.
Ces dispositions sont toutefois rétroactives au 1er janvier, ainsi toutes les importations réalisées entre le 1er janvier et le 14 avril devront être régularisées. Nous ne connaissons pas encore les modalités de ce recouvrement et vous tiendrons informés au cas par cas si votre prestation est concernée.