Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages
Connectez-vous

Et la gestion financière ?

Vous trouverez ici toutes les précisions utiles concernant la gestion administrative et financière de votre prestation :

 

N’hésitez pas à contacter le service gestion pour toute information complémentaire.

 


 

Vos bons de commande : mentions nécessaires

C’est votre bon de commande signé qui valide notre devis et confirme votre engagement à réaliser la prestation. Deux cas possibles :

Bon de commande sur crédits CNRS
– préparer un bon de commande hors taxes (HT) uniquement
– indiquer le numéro de votre prestation dans le libellé de votre commande
– utiliser le code famille XF01
– mentionner votre adresse postale comme adresse de facturation

⇒ Bon de commande sur crédits Hors CNRS
Rédiger un bon de commande qui doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :
– mentionner tout le détail du montant hors taxes (HT), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du montant toutes taxes comprises (TTC), conformément au devis reçu.
– indiquer le numéro de votre prestation dans le libellé de votre commande
– apposer la signature d’une personne dûment mandatée (ou attestation de signature électronique)

A noter : dans certains cas (structures privées ou situées à l’étranger, montants importants, durée de réalisation longue…), Ulisse est susceptible de solliciter une avance, dont le montant est précisé au devis.


 

Nos factures : n’oubliez pas le “service fait” !

Nos factures doivent être réglées sous 30 jours à compter de leur date de réception. Ulisse fonctionne uniquement sur ressources propres, c’est-à-dire que notre budget repose exclusivement sur les recettes liées à nos prestations. Merci de veiller à traiter nos factures dans les délais, c’est notre qualité de service qui en dépend ! A savoir :

⇒ Factures internes au CNRS
Elles vous sont envoyées directement par e-mail. Attention, les factures internes ne sont pas déposées sur ChorusPro, seul ce mail fait foi. Afin que le montant puisse être versé à Ulisse dans les délais, merci de :
– réaliser la procédure de « service fait » sur votre bon de commande dès réception
– les adresser à votre service SFC en délégation pour finaliser le rapprochement comptable

⇒ Factures externes au CNRS
– si vous êtes une administration publique française : elles vous sont déposées dans ChorusPro et suivent ensuite le circuit classique.
– si vous êtes un établissement étranger ou français privé : une avance est susceptible de vous être demandée avant le lancement de la prestation. La demande de solde vous sera transmise après livraison par courrier postal ou e-mail.


 

Coordonnées financières / informations légales d’Ulisse

Sigle : ULISSE (Unité de Logistique Internationale, Services et Soutien aux Expériences)
Code unité CNRS : UAR 2966 (attention, ce code a changé au 01/01/2021 !)
Code division : 1697
Adresse : 9 chemin de Bellevue – CS 80412 – 74940 ANNECY

SIRET ULISSE : 180 089 013 04041
N° de TVA : FR40 180 089 013
Code APE : 7219Z

Pour obtenir notre RIB : contacter le service gestion

 


 

Tarification auditable

En tant que plateforme de services du CNRS, l’unité Ulisse dispose d’une tarification auditable.
Le devis que nous transmettons au laboratoire intègre le coût du prestataire externe, additionné de notre tarification (sous forme d’un pourcentage du coût du transport). Celle-ci correspond au coût d’intervention de notre plateforme de services. Les recettes associées constituent l’unique source de financement de nos personnels contractuels et de notre budget de fonctionnement.

A ce jour, notre tarification n’est malheureusement pas éligible aux financements Européens. Nous travaillons à résoudre cette difficulté. Si vous y êtes confrontés, n’hésitez pas à nous contacter en amont de votre demande de prestation.

 

 


 

création / modification du n° de SIRET pour les unités CNRS

La note DSFIM du 14 février 2014 rappelle que toutes les unités de recherche CNRS doivent disposer d’un numéro SIRET à jour (notamment pour les changements de nom suite à fusion, modification d’adresse postale, etc).

La détention d’un n° de SIRET étant notamment utile pour des démarches concernant le transport et la logistique (par exemple pour la déclaration d’échange de biens, DEB), c’est Ulisse qui a été désigné pour assurer la fonction de guichet unique au sein du CNRS.

Nous sommes donc à votre disposition pour les demandes de création ou de modification de SIRET auprès de l’INSEE. Il vous suffit de :

1- Vérifier vos informations actuelles sur le site web dédié. Pour retrouver votre unité, mentionner le n°SIREN CNRS (180 089 013) choisir ensuite une option de cherche, par exemple par département.

2- Nous préciser par mail la nature de votre demande : modification (si oui, quels champs modifiés) ou nouvelle demande.

A savoir : l’INSEE ne nous signale pas en retour à quel moment l’intervention a été réalisée (entre quelques jours à 2 semaines généralement). Nous vous invitons à vérifier en ligne. N’hésitez pas à nous recontacter en cas de difficultés.