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La plupart des matériels scientifiques achetés hors du territoire de l’Union Européenne sont soumis à une obligation de marquage CE afin de garantir la sécurité des consommateurs, y compris dans le cadre professionnel.
Lorsque le fabriquant est implanté hors UE, la responsabilité de démontrer la conformité revient à l’importateur, et non plus au fabriquant.
La réglementation UE sur les produits prévoit ainsi qu’une fiche technique et un certificat de conformité doivent accompagner chaque pièce (ou l’assemblage des pièces si elles sont assemblées) au moment du passage en douane. Ces documents autorisent le fabricant à apposer le logo CE sur le matériel.
Les contrôles ne sont pas systématiques, mais ils existent et s’intensifient dans tout l’espace douanier européen.
Dans le cadre d’un contrôle, à défaut de pouvoir fournir les documents requis, les douanes sont susceptibles d’exiger de l’importateur les mesures correctives suivantes :
Par ailleurs :
Pour éviter les blocages, c’est en amont de l’achat, au moment du sourçage puis à travers le cahier des charges qu’il est nécessaire d’exiger la fourniture des documents réglementaires avec l’offre.
Le fournisseur a tout intérêt à procéder à ces démarches, qui lui permettront d’exporter son produit en Union Européenne conformément aux règles en vigueur.
L’acheteur de son côté obtiendra la garantie que le matériel ne présente pas de danger pour ses utilisateurs, et s’évitera les risques de blocage en douane.
En savoir plus :
Marquage CE : la page de l’UE
Marquage CE : la page de la Direction Générale des Entreprises
