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Taxe CETIM

Une nouvelle taxe à l’import

Une nouvelle taxe parafiscale est applicable à l’import depuis le 1er janvier 2021 : la taxe CETIM (centre technique des industries mécaniques) dont le taux est fixé à 0,09 %.

Créée dans le but de soutenir les industries de la mécanique et du décolletage françaises, elle est applicable pour la France métropolitaine, la Corse ainsi que les DROM.

Elle concerne un nombre défini de codes douaniers, correspondant à de nombreux instruments de mesure, machines, outils etc… régulièrement achetés par les laboratoires du CNRS.

La liste des produits concernés est publiée sur le site de la direction générale des douanes (consulter l’annexe) .  

Cette taxe ne peut pas faire l’objet de demande de franchise en douane (exemption). Depuis la date de publication dès textes réglementaires (en avril 2021), elle est donc appliquée systématiquement aux prestations de transport concernées. Cette application est transparente pour les utilisateurs d’Ulisse, comprise dans leur devis et leur facture.

Ces dispositions sont toutefois rétroactives au 1er janvier, ainsi toutes les importations réalisées entre le 1er janvier et le 14 avril devront être régularisées. Nous ne connaissons pas encore les modalités de ce recouvrement et vous tiendrons informés au cas par cas si votre prestation est concernée.